EXTREMIS NV, société de droit belge, dont le siège social est situé à Couthoflaan 20B, 8972 Poperinge (ci-après dénommée « EXTREMIS »), propose et fabrique des meubles innovants et écologiques, de préférence dans le respect des méthodes de développement durable. 

Tous les produits sont vendus à des clients professionnels (ci-après « Client ») et sont livrés avec une fiche d’information et une garantie basée sur les termes suivants. Cette garantie est personnelle et ne peut être vendue ou transférée à un tiers. 

1/ Conformité du produit

EXTREMIS garantit que ses produits seront fournis conformément aux spécifications techniques. Le produit est considéré comme conforme s’il correspond à la description fournie par Extremis. 

Il incombe au Client de vérifier les produits livrés et, le cas échéant, de communiquer ses remarques à Extremis conformément aux conditions précisées ci-dessous. En l’absence de remarques, les produits livrés seront considérés comme ayant été livrés conformément aux termes du contrat. Aucune remarque du Client ne sera acceptée relativement à une non-conformité de couleur ayant déjà été notée dans l’offre de prix ou dans une autre communication avec le Client (par exemple, sans limitation, résultant de la structure du bois, des effets de l’exposition du bois à la lumière, ou dans le cas de tissus). 

Toute remarque concernant la conformité des produits ou les défauts visibles doit être communiquée par e-mail à Extremis au plus tard cinq jours ouvrables après la livraison des produits et justifiée par des photos montrant la non-conformité ou les défauts visibles en question. 

Toute revente ou utilisation des produits par le Client prive ce dernier de son droit futur à faire des remarques concernant leur conformité. La garantie ne couvre pas les défauts ou toute perte de produits résultant de leur transport ou de leur stockage par le Client, ou de leur stockage par Extremis après la date de livraison initiale en raison de leur collecte différée par le Client. Les remarques formulées par le Client ne permettent pas à ce dernier de manquer à ses obligations de paiement des produits livrés. 

Après trente jours calendaires suivant la livraison des produits, aucune procédure judiciaire ne peut être intentée par le Client pour cause de non-conformité, tandis qu’une action en justice dans ce délai ne peut être intentée que dans la mesure où les remarques ont été formulées et transmises dans le délai spécifié de cinq jours ouvrables, dûment accompagnées de photos à titre de preuve. Après l’expiration de ce délai, le Client ne pourra plus invoquer une quelconque non-conformité des produits ne se prévaloir d’une quelconque non-conformité pour sa défense vis-à-vis d’Extremis dans le cadre d’une procédure judiciaire.

2/ Vices cachés

Par vices cachés, on entend les défauts de production qui rendent impossible toute utilisation normale du produit et qui sont restés cachés au Client avant qu’il n’utilise le produit (« Vices cachés »). Extremis remédiera aux vices cachés constatés par le Client comme prévu au point (3) de la présente garantie, dans les conditions suivantes :

• La garantie est valable uniquement pour les produits qui ont été légitimement acquis par le Client.

• La garantie ne couvre pas les défauts et les vols survenus pendant le transport ou le stockage des produits dans les locaux du Client, ou pendant leur stockage chez Extremis après la date de livraison initiale en raison de l’enlèvement différé par le Client.

• La garantie ne couvre pas les dommages aux produits résultant d’une négligence, d’une utilisation anormale des produits ou d’une utilisation contraire au mode d’emploi remis au Client lors de son achat.

• La garantie ne couvre pas l’entretien, le nettoyage et les soins inappropriés des produits, c’est-à-dire l’entretien, le nettoyage et/ou les soins qui ne sont pas effectués conformément aux instructions du fabricant. Le Client peut à tout moment consulter le site web d’Extremis (www.extremis.com ; sur lequel des vidéos expliquant comment procéder sont disponibles) ou demander de plus amples informations concernant l’entretien, le nettoyage et la maintenance des produits à Extremis, qui les fournira volontiers. Si le Client néglige de consulter le site web d’Extremis ou de demander les instructions de maintenance, de nettoyage et d’entretien et qu’il endommage ainsi les produits en raison de pratiques inappropriées, Extremis ne peut être tenu responsable en vertu de sa garantie pour les Vices cachés.

• Cette garantie ne couvre pas l’exposition des produits à des produits chimiques et/ou à tout liquide nocif, y compris, sans toutefois s’y limiter, l’alcool.

• Cette garantie ne couvre pas la décoloration des couleurs du produit résultant de l’exposition à la lumière du soleil.

• La garantie ne couvre pas une installation inappropriée par le Client ou par un tiers agissant à sa demande, ni les travaux de réparation effectués par le Client lui-même ou par un tiers agissant à sa demande.

• La durée de la garantie des produits est limitée à deux ans à compter de leur date de livraison. La durée de la garantie des matériaux est limitée à 15, 5 ou 2 ans en fonction des propriétés des différents matériaux.

• Le Vice caché doit être communiqué à Extremis par e-mail dans les cinq jours ouvrables suivant sa constatation et la plainte doit être étayée par des photos qui fournissent une preuve visuelle de la présence du Vice caché. En l’absence d’une telle preuve, Extremis ne traitera pas la plainte et celle-ci restera sans motif.

• Si le Client a des dettes impayées, Extremis a le droit de suspendre ses obligations de garantie vis-à-vis du Client jusqu’à la réception du paiement intégral de la dette impayée.

3/ Garantie

En cas de livraison non conforme, lorsqu’un défaut visible ou caché est effectivement constaté par Extremis et que les conditions d’intervention au titre de la présente garantie sont remplies, la garantie d’Extremis se compose des éléments suivants, parmi lesquels Extremis peut choisir librement :

• la réparation des produits dans les locaux du Client ; ou

• le remplacement des pièces défectueuses ; ou

• le remplacement de l’ensemble du produit ; ou

• de rembourser tout ou partie de la facture relative au produit non conforme ou défectueux.

En vertu de quoi :

• Le choix d’Extremis est libre et aucune réclamation ne peut être faite par le Client si le choix effectué ne correspond pas à la solution souhaitée par le Client.

• Le Client peut seulement demander de remédier aux défauts, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation ou à la résiliation du contrat en conséquence.

• Les produits ne peuvent être renvoyés que lorsque la réparation sur place s’avère impossible ou prendrait trop de temps. Les frais de renvoi du produit ou d’expédition des pièces nécessaires pour remédier aux défauts sont à la charge d’Extremis, mais aucun renvoi de produits par le Client ne sera autorisé sans l’accord écrit préalable d’Extremis. Seul un transporteur choisi par Extremis est autorisé à effectuer le transport de retour. En ne tenant pas compte de ce qui précède, le Client perd son droit à la garantie.

• Si les produits ont été renvoyés à Extremis conformément aux dispositions susmentionnées et que la non-conformité n’est pas reconnue, le Client en sera informé dans un délai raisonnable et le produit lui sera renvoyé à ses frais. Le produit peut lui être envoyé après paiement des frais de transport déjà encourus et des frais de transport futurs. Après l’expiration d’un délai de soixante (60) jours depuis que le Client a été informé que la non-conformité ou le défaut invoqué n’est pas reconnu, et en l’absence de réaction de sa part, Extremis peut prendre possession du produit non réclamé.

• Les frais liés à toute réparation, à savoir (et sans être limitatifs) les éventuels frais d’hébergement et/ou de transport, les heures de travail, etc. sont à charge du Client. La garantie ne couvre que les nouvelles pièces nécessaires à la réparation. Seule une personne sélectionnée par Extremis est autorisée à effectuer les travaux de réparation. En ne tenant pas compte de ce qui précède, le Client perd son droit à la garantie.

4/ Responsabilité

Sans préjudice de la garantie sur la non-conformité et les Vices cachés telle que décrits dans la présente garantie, Extremis ne peut être tenu responsable qu’en cas de fraude, de faute intentionnelle ou de faute grave. 

Extremis est uniquement responsable des dommages directs. Extremis n’est jamais responsable des dommages indirects, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées et les dommages causés à des tiers. Dans tous les cas, la responsabilité d’Extremis pour tout dommage, la responsabilité maximale d’Extremis est toujours limitée à la valeur de la facture de la commande du Client, ou à la partie de la commande sur laquelle porte la responsabilité. 

Le client libère Extremis de toute responsabilité en cas de réclamation éventuelle de tiers à l'encontre d’Extremis.

5/ Loi applicable à la garantie

La présente garantie est régie par les lois de la Belgique.

6/ Coordonnées

Les produits sont fabriqués par EXTREMIS NV, Couthoflaan 20B, 8972 Poperinge, Belgique. 
Pour tout retour, question ou demande relative à la garantie, merci de contacter Extremis à l’adresse électronique suivante: info@extremis.com